Conditions générales de vente

La Palette de la Merlette
https://www.lapalettedelamerlette.com
Valentine Dupuich
Siret : 91866416000010
Siège social : 16, chemin du Sang de Serp – 31200 TOULOUSE – FRANCE
Courrier électronique: valentine@lapalettedelamerlette.com

Date de dernière mise à jour14/09/2022

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la vente des produits – aquarelles artisanales, matériels de beaux-arts, reproductions et prestations de peinture – proposés sur le site https://www.lapalettedelamerlette.com par la société La Palette de la Merlette, 16, chemin du Sang de Serp (Appt B121) – 31200 TOULOUSE – FRANCE.

Les produits proposés à la vente sont les suivants :

  • Couleurs d’aquarelle artisanale conditionnée en godet à l’unité.
    L’aquarelle est vendue après séchage dans des demi-godets en plastique mais surtout des cupules de glands (chapeaux de glands), des coques de noix, des coquillages ou tout autre contenant d’origine naturel. La dénomination utilisée par la suite dans les présentes Conditions Générales de Vente sera « godet » pour tous les types de contenant.
    Le choix du type de godet est présenté à l’acheteur durant la commande. La contenance, précisée en grammes, est affichée sur la fiche produit. La quantité de peinture dans les godets naturels est établie en fonction du demi-godet en plastique. Il s’agit en général d’une quantité entre 3 et 4 grammes pour le demi-godet et entre 1,5 et 2 grammes pour le quart de godet. La quantité est systématiquement précisée en grammes sur la fiche produit.
    Les godets vendus à l’unité ne sont pas fournis avec un support de fixation (ni colle, ni aimant, ni pâte à fixer) et il appartient à l’acheteur de ranger ses godets dans une boite et de les fixer ou non par ses propres moyens.
  • Couleurs d’aquarelle artisanale en assortiment.
    Les godets vendus en assortiment sont rangés dans une boîte/palette (modèle spécifié sur la fiche du produit) et sont fixés à l’aide de colle. L’assortiment est fixé par l’acheteur et vaut pour personnalisation de la commande. Les variations de température ou les chocs peuvent amener les godets à se détacher. L’acheteur peut dans ce cas enlever l’excédent de colle et procéder au collage par ses propres moyens.
  • Reproductions d’œuvres originales peintes à la main par la société La Palette de la Merlette.
    Les impressions sont faites par un imprimeur professionnel local.
  • Œuvres originales sur commande. Commander une œuvre personnalisée n’est pas encore possible. Pour plus de renseignements, l’acheteur peut contacter la société La Palette de la Merlette à l’adresse de courrier électronique suivante : valentine@lapalettedelamerlette.com.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) et hors taxes, TVA non applicable (art. 293B du CGI) et hors frais de traitement, d’expédition et de livraison.

Toute commande, quelle qu’en soit le pays d’origine, est payable en Euros.

Les produits commercialisés sur https://www.lapalettedelamerlette.com sont proposés à la vente pour les pays suivants : France métropolitaine, DOM-TOM (La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française, la Réunion, Mayotte, Saint-Barthélémy, Saint-Martin, la Polynésie française, Saint-Pierre -et-Miquelon, Wallis-et-Futuna), Union Européenne, Suisse, Vatican, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Royaume-Uni et Norvège. Pour tout autre pays, prière de prendre contact sur valentine@lapalettedelamerlette.com.

En cas de commande vers tout autre pays que la France métropolitaine, l’acheteur est importateur du ou des produits concernés: des droits de douane, des taxes locales, des droits d’importation ou des taxes d’état sont potentiellement exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du vendeur : ils sont sont à charge de l’acheteur et relèvent de sa seule et entière responsabilité, que ce soit en termes de déclaration comme de paiement aux autorités et/ou organismes du pays concerné. Il est fortement conseillé à l’acheteur de se renseigner avant toute commande auprès des autorités compétentes du pays de destination.

La société La Palette de la Merlette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais garantit, sous réserve de disponibilité, une facturation sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Elle reste propriétaire des produits jusqu’au paiement intégral de la facture.

À noter: les risques de perte et/ou d’endommagement des produits sont pris par l’acheteur, et par lui seul, dès l’expédition. La société La Palette de la Merlette ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de casse du colis par La Poste ou Mondial Relay.

Article 3 – Commandes

Les commandes sont à passer sur le site Internet https://www.lapalettedelamerlette.com.

Lors de la validation de la commande les informations contractuelles, en langue française, feront l’objet d’une confirmation.

En cas d’indisponibilité ou de problème concernant la commande reçue, la société La Palette de la Merlette se réserve le droit de ne pas confirmer la commande et de ne pas enregistrer le paiement.

La validation de toute commande sur https://www.lapalettedelamerlette.com implique une adhésion pleine et entière aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve et la confirmation de commande enregistrée sur le site attestera de la validité de la transaction. Elle vaudra signature et acceptation de la transaction: les informations relatives à la commande et le récapitulatif des Conditions Générales de Vente seront communiquées à l’acheteur sur simple demande par mail via l’adresse mail utilisée pour la confirmation de commande.

Merci de respecter un minimum de 10 euros par commande.

Article 4 – Paiement

Toute validation de commande engage l’acheteur à régler le montant de la facture. Ce montant intègre le prix des produits commandés mais également les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison facturés en supplément (voir conditions mentionnées sur le site) lors de la passation de commande.

Le règlement s’effectue au choix par chèque bancaire, par virement bancaire ou par paiement en ligne en carte bancaire.

Les instructions relatives à chaque mode de paiement sont communiquées au moment de la validation de la commande.

Le paiement en ligne est réalisé via un système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises.

Le chèque est présenté à encaissement dès sa réception et avant l’envoi de la commande. Il appartient à l’acheteur d’envoyer le paiement par chèque en lettre suivie ou non. La société La Palette de la Merlette ne saura être tenue responsable en cas de non réception du paiement ou de retard des services postaux.

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Charge à l’acheteur, à ses frais et sous sa responsabilité, de retourner les produits dans leur état d’origine et complets (emballage NON OUVERT, produit non utilisé, accessoires, notice). Les frais de port ne sont pas remboursés et tout dommage subi par le produit peut faire échec au droit de rétractation.

Si les conditions du droit de rétractation sont remplies, la société La Palette de la Merlette procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande émise par l’acheteur et le renvoi des produits, via virement bancaire.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 6 – Disponibilité

Les produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://www.lapalettedelamerlette.com et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de sa commande, l’acheteur sera informé par mail afin d’annuler la commande du/des produit(s) manquant(s) et de procéder au remboursement du/des produit(s) manquant(s).

Dans le cas de précommande, la disponibilité des produits n’est pas immédiate. Comme précisé dans les fiches articles, le produit sera livré après une fabrication sur demande qui demande un délai supplémentaire. L’acheteur est informé de ce délai sur la fiche produit durant l’achat.

En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur peut contacter la société La Palette de la Merlette par courrier électronique afin de convenir d’une commande personnalisée. Cela impliquera un délai supplémentaire de fabrication dont l’acheteur sera informé.

Article 7 – Livraison

Délais de préparation

Les envois des aquarelles artisanales en godet se font sous 2 à 3 jours hors jours fériés et week-end (temps de préparation de la commande).

Les envois des reproductions se font sous 7 jours maximum hors jours fériés et week-end. L’impression des reproductions est en effet faite à la demande : il faut donc prendre en compte le délai d’impression par l’imprimeur et la préparation de la commande.

En cas de commande personnalisée, les délais sont discutés entre l’acheteur et la société La Palette de la Merlette au moment du devis. En cas de précommande, les délais de fabrication est indiqué sur la fiche produit.

Délais d’expédition et modes de livraison

Livraison uniquement en France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne,

Livraison uniquement en France métropolitaine, DOM-TOM, Union Européenne, Suisse, Vatican, Andorre, Liechtenstein, Monaco, Royaume-Uni et Norvège. Contact par mail sur valentine@lapalettedelamerlette.com pour toute autre destination éventuelle.

Contact par mail sur valentine@lapalettedelamerlette.com pour toute autre destination éventuelle.

Livraison à l’adresse de l’acheteur par Lettre suivie ou Colissimo par La Poste ou en remise en main propre pour la région toulousaine. Mondial Relay n’est pas encore disponible.

Le suivi des lettres n’est pas possible dans certains pays de l’UE et hors UE : voir sur le site de La Poste pour plus d’informations.

Tarifs Colissimo

  • France métropolitaine, Andorre, Monaco, 250 grammes : 4,95 et 500 grammes : 6,55 €
  • France DOM TOM, 500 grammes : 11,95 €
  • Union Européenne, Suisse, Liechtenstein, Vatican, 500 grammes : 13,10 €
  • Royaume Uni, 500 grammes : 16,10 €
  • Norvège, 500 grammes : 19,50 €

Avec Colissimo, pour une livraison en France métropolitaine, comptez 2 jours. Pour les DOM TOM français, comptez entre 11 à 18 jours. Les délais pour les autres pays donnés par La Poste sont indicatifs : quelques jours pour l’UE et de 3 à 8 jours hors UE.

Tarifs lettre en suivi

  • France métropolitaine, Andorre, Monaco : 2,75€ jusque 100 grammes/ 4,38€ jusque 250 grammes/ 6,32€ jusque 500 grammes
  • France DOM TOM : 2,75€ jusque 100 grammes
  • UE, Suisse, Royaume-Uni, Norvège, Liechtenstein, Vatican : 5,70€ jusque 100 grammes/ 10,26€ jusque 250 grammes/ 12,83€ jusque 500 grammes

La Poste indique entre 2 et 3 jours pour l’expédition. Les délais de livraison se font sur jours ouvrables hors jours fériés et week-end. Les délais indiqués sont données par La Poste et la société La Palette de la Merlette ne saurait être tenue responsable d’un retard de livraison. Un courrier électronique sera adressé à l’acheteur en cas de retard d’expédition, pour l’informer d’un éventuel effet sur le délai de livraison indiqué.

Le suivi des lettres n’est pas possible dans certains pays de l’UE et hors UE : voir sur le site de La Poste pour plus d’informations.

Livraison en main propre gratuite

En ce qui concerne la remise en main propre/le retrait à Toulouse centre : l’acheteur et la société La Palette de la Merlette se mettront en contact par courrier électronique afin de définir le lieu du retrait et le jour/l’heure. Ce mode de livraison est gratuit.

Autres informations sur la livraison

La livraison se fera à l’adresse indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande et aux risques et périls du destinataire. Il est à la charge de l’acheteur de bien rédiger son adresse postale ou de bien sélectionner son point Mondial Relay. La société La Palette de la Merlette ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie d’adresse postale ou de sélection de point de retrait Mondial Relay fermé.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de la part de la société de La Palette de la Merlette, l’acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps le produit est livré, son remboursement se fera dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. Les produits doivent alors être retournés dans l’état dans lequel ils ont été reçus et dans leur intégralité (notice d’utilisation, emballage…). Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés à l’acheteur sur présentation des justificatifs. Les dispositions de cet article n’empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5.

Par ailleurs, la société de La Palette de la Merlette met tout en œuvre pour que les produits commandés soient livrés dans les délais prévus. En cas d’allongement du délai de livraison indépendant de la volonté de la société de La Palette de la Merlette, l’acheteur sera prévenu au plus tôt afin de lui permettre de décider du maintien ou de l’annulation totale ou partielle de la commande.

La responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure tels que grèves, incendies, catastrophes naturelles, ou autres, cette liste n’étant pas exhaustive.

Il appartient à l’acheteur de s’assurer du bon état de livraison. En cas de dommages constatés ou supposés, il appartient à l’acheteur d’émettre des réserves auprès de La Poste ou de Mondial Relay et d’en informer la société La Palette de la Merlette par courrier électronique à valentine@lapalettedelamerlette.com dans un délai maximum de 48 heures.

Article 8 – Garantie

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courrier électronique ou voie postale dans le délai de 30 jours suivant la livraison.

La peinture artisanale peut présenter un aspect extérieur différent d’un godet pressé industriellement : craquelures, bulles et différence de texture selon le(s) pigment(s). C’est tout à fait normal et n’exclut en rien son utilisation et ne conduit donc pas à une non-conformité du produit vendu. Chaque couleur a d’ailleurs fait l’objet de tests afin de trouver un juste équilibre entre haute pigmentation et qualité finale sur le support papier. Il est recommandé, comme pour une aquarelle industrielle, de réactiver avec une ou deux goutte(s) d’eau la peinture sèche avant son utilisation. Pour avoir un rendu le meilleur possible, la société La Palette de la Merlette rappelle que la peinture n’est pas le seul matériel important. Un papier 100 % coton et un pinceau de qualité sont primordiaux.

La Palette de la Merlette ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise conservation des godets par l’acheteur. Il est ainsi conseillé de mettre la peinture humide ou sèche à l’abri de la poussière et de l’humidité.

Chaque cupule, coquillage ou noix est unique, les photographies des fiches produits ne sont donc pas contractuelles. Le couleur réelle d’une couleur en godet ou d’une reproduction d’une peinture originale peut différer de celle vue sur votre écran. Cela est dû aux variations de calibrages des couleurs sur des écrans de téléphones et d’ordinateurs. Les photographies tentent de rendre justice le plus possible aux couleurs sans en dénaturer la teinte ou la saturation.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française en vigueur. Il appartient à l’acheteur, en cas de livraison à l’étranger, de vérifier auprès des autorités compétentes leur conformité à la législation du pays de destination, la responsabilité de la société La Palette de la Merlette ne saurait en tout état de cause être engagée en cas de non-respect de ladite législation.

Article 10 – Droit applicable en cas de litige

La société La Palette de la Merlette a son siège en France, les Conditions Générales de Vente sont en langue française et sont soumises à la législation française: en cas de litige, seuls les tribunaux français auront la compétence requise.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.lapalettedelamerlette.com est la propriété de la société La Palette de la Merlette : il est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de son contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Article 12 – Données personnelles

La société La Palette de la Merlette se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l’acheteur. Elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qui lui sont adressées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles le concernant, directement sur le site Internet.

La société La Palette de la Merlette archivera bons de commandes et factures conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les supports informatiques de la société vaudront preuve pour toutes les parties des mails, commandes, paiements et transactions ayant existé entre les parties.

Pour plus d’informations : voir les Mentions Légales.